J.O. 149 du 28 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public


NOR : FPPA0500051A



Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 17 juin 2005, l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public est modifié comme suit :

« a) Au titre des associations d'élus locaux :

En qualité de représentants de l'Assemblée des départements de France :

M. Maille (Pierre), membre titulaire, et M. Mathot (Philippe), membre suppléant ;

b) Au titre de la fédération hospitalière de France :

M. Bernard (Serge), membre titulaire, et Mme Boyer (Hélène), membre suppléante. »